Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant les activités non salariées de l'architecte - Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activ
Document date: 26 August 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2248
Original Reference Code
CES/VOL09-20;09-05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission - Réexamen, sur base de l'expérience acquise, de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985, aux termes de l'article 30 de celle-ci (COM(97) 350 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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