Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Documents from 26 January 1968 to 17 March 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 46e réunion de la section du 10 janvier 1968 (CES 19/68)
prise de position des chambres de commerce d'Amsterdam, d'Anvers, de Bremen, de Gent, de Hamburg et de Rotterdam
avant-projet d'avis de la section du 21 février 1968 (R/CES 79/68)
corrigendum au texte néerlandais de l'avant-projet d'avis (CES 79/68 corr.)
avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du 22 février 1968 (R/CES 91/68)
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" du 28 février 1968 (R/CES 104/68)
projet de rapport de la section du 28 février 1968 (CES 191/68)
projet d'avis de la section du 28 février 1968 (CES 79/68)
procès-verbal de la 48e réunion de la section du 7 mars 1968 (CES 111/68)
rapport et avis de la section du 8 mars 1968 (CES 191/68 fin) (CES 79/68 fin)
résultats du vote
avis du CES du 27 mars 1968 (CES 134/68) et annexe (CES 134/68 annexe)
publication de l'avis du CES au JO C 58 du 13 juin 1968
documentation du PE : extrait du JO C 55 du 5 juin 1968
publication de la directive du Conseil du 4 mars 1969 au JO L 58 du 8 mars 1969.
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Textual
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