COM(1967)677 - Projets de REGLEMENTS DE LA COMMISSION fixant les prix de référence : - pour les oranges douces (COM(67) 677) - pour les mandarines, clémentines, satsumas et wilkings (COM(67) 678) (présentés par M. MANSHOLT) - Monsieur le Président a donné son accord à ce que cette question soit ajoutée au projet de l'ordre du jour de la 10e réunion de la Commission (séance du mardi 10 octobre 1967 à 18 h) - point 7 bis. Destinataires : MM. les Membres de la Commission Direction générale de l'Agriculture (CEE) Direction générale des Relations Extérieures (CEE) Service Juridique (CEE) Secrétariat général CECA Secrétariat Exécutif EURATOM

Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1967)0677
Original Reference Code
COM(1967)677
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0118
Date indicative : 06/10/1967
Projets de REGLEMENTS DE LA COMMISSION fixant les prix de référence : - pour les oranges douces (COM(67) 677) - pour les mandarines, clémentines, satsumas et wilkings (COM(67) 678) (présentés par M. MANSHOLT) - Monsieur le Président a donné son accord à ce que cette question soit ajoutée au projet de l'ordre du jour de la 10e réunion de la Commission (séance du mardi 10 octobre 1967 à 18 h) - point 7 bis. Destinataires : MM. les Membres de la Commission Direction générale de l'Agriculture (CEE) Direction générale des Relations Extérieures (CEE) Service Juridique (CEE) Secrétariat général CECA Secrétariat Exécutif EURATOM (FRA)

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