Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers (COM(67) 684 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (COM(67) 685 final)
Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives 1) aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté
2) au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (COM(67) 697 final)
Documents from 21 February 1968 to 09 August 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques du 21 février 1968 (R/CES 81/68)
avant-projet de rapport de la section du 23 février 1968 (R/CES 94/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 81/68) (CES 94/68)
procès-verbal de la 48e réunion de la section (CES 111/68)
rapport et avis de la section (CES 94/68 fin) 1968 (CES 81/68 fin)
résultats du vote
avis du CES du 27 mars 168 (CES 136/68) et annexe (CES 136/68 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 18 avril 1968 (CES 142/68)
publication de l'avis du CES au JO C 58 du 13 juin 1968
documents de séance du PE n° 34 du 15 mars 1968 : extrait du JO C 55 du 5 juin 1968
publication de la directive du Conseil du 30 juillet 1968 au JO L 194 du 6 août 1968.
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Textual
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