Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 09 February 1968 to 21 March 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2309
Original Reference Code
CES/VOL09-20;20-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section spécialisée pour l'Agriculture du 9 février 1968 (R/CES 456/67 rév.)
observations des membres du groupe d'étude "Tabac"
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 23 février 1968 (R/CES 97/68)
avant-projet de rapport de la section du 8 mars 1968 (R/CES 456/67 rév. 2 (1ère partie)) et (R/CES 456/67 rév. 2 (2e partie))
exposé de John Palmer, secrétaire général du "Tobacco Associates" du 21 mars 1968.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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