Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 16 May 1968 to 26 June 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Proposition de compromis de Breart du 11 juin 1968
procès-verbal sommaire de la 7e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 6 juin 1968 (R/CES 279/68)
projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 13 juin 1968 (CES 147/68)
avant-projet de rapport de la section du 8 mars 1968 (R/CES 456/67 (1ère partie)) et (R/CES 456/67 (2e partie))
annexe au projet de rapport de la section (CES 456/67 annexe 1)
composition du groupe de rédaction "Tabac brut"
proposition de compromis de Kuipers du 19 juin 1968
procès-verbal sommaire de la 87e réunion de la section du 18 juin 1968 (CES 287/68)
projet d'avis de la section du 26 juin 1968 (CES 147/68 rév.)
extrait du PV de la 89e réunion du Bureau du CES du 17 juillet 1968 (R/CES 349/68).
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Textual
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