Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 11 October 1967 to 15 December 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour le développement d'outre-mer à titre complémentaire : extrait du PV de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
note introductive du 17 octobre 1967 et annexe (CES 389/67 + CES 389/67 annexe)
traitement de l'avis complémentaire "Tabac" lors de la réunion de la section spécialisée pour le développement d'outre-mer du 24 octobre 1967 : procès-verbal du 10 novembre 1967 (CES 425/67)
composition du groupe de rédaction : extrait du PV de la 80e réunion du Bureau du CES du 28 novembre 1967 (R/CES 470/67)
1ère réunion du groupe de rédaction "Tabac" du 14 novembre 1967
avant-projet de rapport et annexe de la section du 17 novembre 1967 (R/CES 454/67 + annexe)
avant-projet de rapport complémentaire révisé et annexe de la section (R/CES 454/67 rév. + annexe).
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Textual
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