Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 11 July 1967 to 30 January 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Composition du groupe de travail "Tabac": extrait du PV de la 77e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29 juin 1967 (CES 267/67)
intervention de la Federazione Italiana Tabaccai
désignation du rapporteur, Piga
organisation des travaux: extrait du PV de la 86e réunion du Bureau du CES des 27 et 29 mai 1968 (R/CES 249/68)
note aux membres du Bureau du CES concernant la procédure à suive en vue de l'élaboration d'un avis du Comité au sujet des propositions de la Commission dans le secteur du tabac
prise de position du "Vereinigung des Rohtabak-Import- und Großhandels e.V." du 6 octobre 1967
désignation de 4 conseillers techniques-experts ( MiomiI, Schenzer, Ligori et Moreau): extrait du PV de la 80e réunion de la section du 8 novembre 1967 (CES 442/67)
extrait du PV de la 81e réunion de la section du 19 décembre 1967 (CES 503/67)
note introductive du 30 octobre 1967 (CES 408/67)
note à l'attention des membres du groupe de travail "Tabac" du 15 novembre 1967 (R/CES 447/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Tabac" des 16 et 17 novembre 1967 (R/CES 468/67)
observations du "Bundesverband deutscher Tabakpflanzer e.V." du 28 novembre 1967 et de Schenzer du "Verband der Cigarettenindustrie" du 22 décembre 1967
exposé de Vaglisindi, représentant de la Commission, lors de la 80e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 8 novembre 1967: annexe au PV (CES 442/67 annexe)
prise de position des Chambres de commerce d'Amsterdam, s'Gravenhage, Rotterdam, Utrecht et Brabant du Nord du 7 décembre 1967
avant-projet de rapport de la section du 9 janvier 1967 (R/CES 456/67) et modification de Kuipers
procès-verbal de la 2e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 16 janvier 1967 (R/CES 30/68)
réunion du groupe d'experts du 13 février 1968
observations de Maier, expert, du 30 janvier 1968.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly