Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 28 March 1968 to 07 June 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet de rapport du 26 mars 1968 (R/CES 456/67 rév. 3) et annexes (tableaux reprenant le mécanisme et le calendrier pour la fixation des prix relatifs à l'organisation commune du marché du tabac) (R/CES 456/67 rev. 3 annexes) et annexes (R/CES 456/67 rev. 3 annexe 5): texte proposé par la Commission, texte proposé par certains membres (a), texte proposé par d'autres membres (b)
avant-projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 1er mars 1968 (R/CES 147/68)
procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe d'étude "Tabac" des 8 et 9 avril 1968 (R/CES 163/68): extrait du PV de la 85e réunion du Bureau du CES du 22 avril 1968 (R/CES 185/68 + annexes)
procès-verbal sommaire de la réunion du groupe d'étude "Tabac" du 8 mai 1968 (R/CES 233/68)
avant-projet d'avis révisé de la section du 28 mai 1968 (R/CES 147/68 rév.).
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Textual
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