Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from [01/1967] to 10 October 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES du 24 janvier 1967 (R/CES 30/67): extrait du PV de la 73e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 15 février 1967 (CES 68/67)
extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67)
note d'information du porte-parole de la Commission de juillet 1967 (P-40)
allocution de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE, prononcée lors de la 59e session plénière du CES, tenue les 25 et 26 janvier 1967: annexe au procès-verbal du 6 février 1967 (CES 38/67 annexe 2)
observations de Dohrendorf au projet de règlement du Conseil
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal pour la 1ère et 4e propositions: extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES tenue les 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 78e réunion de la section des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67).
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Textual
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