Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 20 August 1968 to 22 November 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Modifications de 1 à 7 à l'avant-projet de la section spécialisée pour l'Agriculture, proposées par Kuipers, Dohrendorf, Visocchi, Canonge et Rollinger (R/CES 147/68 rév. mod. 1-2-3-4-5-6)
prise de position de la Conférence permanente des Chambres de commerce et d'industrie du 9 juillet 1968
procès-verbal de la 88e réunion de la section du 11 juillet 1968 (CES 333/68)
procès-verbal de la 89e réunion de la section du 11 septembre 1968 (CES 389/68)
note à l'attention du groupe de rédaction "Tabac" de la section du 21 juin 1968 (R/CES 290/688): extrait du PV de la 90e réunion du Bureau du CES des 24 et 25 septembre 1968 (R/CES 422/68)
avis de la Section du 7 octobre 1968 (CES 147/68 fin) et amendements proposés par Visocchi, Kuipers, van Greunsven, Markmann, Wellmanns, Aschoff, Breart, Bouladoux, Canonge, Renaud et Yverneau (CES 147/68 fin Am. 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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