Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Document date: 07 October 1968
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HAEU Reference Code
CES-2314
Original Reference Code
CES/VOL09-20;20-08
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 456/67 fin).
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Dutch, French, German, Italian
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CCEE_SECR-COM(1967)0326
(1967)
COM(1967)326 - MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil)
Volume 1967/0056
Date indicative : 04/07/1967
MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil) (FRA)
MASSNAHMEN, DIE AUF DEM TABAKSEKTOR ZU TREFFEN SIND (Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU)
IN DE TABAKSECTOR TE NEMEN MAATREGELEN (Voorstellen van de Commissie aan de Raad) (NLD)
MISURE DA ADOTTARE NEL SETTORE DEL TABACCO (proposte della Commissione al Consiglio) (ITA)
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