Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache associés et les pays et territoires d'outre-mer (COM(67) 326 final)
Documents from 26 March 1968 to 08 April 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 21 mars 1968 (R/CES 124/68)
avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29 mars 1968 (R/CES 146/68)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section du 24 mai 1968 (R/CES 222/68) (R/CES 146/68 rév.)
projet de rapport et projet d'avis de la section (CES 146/68) (CES 222/68)
modifications au projet d'avis proposées par Caprio (CES 222/68 mod. 1)
procès-verbal de la 88e réunion de la section du 11 juillet 1968 (CES 333/68)
procès-verbal de la 90e réunion de la section (CES 469/68)
avis de la section du 10 octobre 1968 (CES 222/68 fin) et amendement proposé par Bodart et Esperet (CES 222/68 fin am. 1)
rapport de la section du 10 octobre 1968 (CES 146/68 fin)
résultats du vote
avis du CES du 22 janvier 1968 (CES 40/69) et annexe (CES 40/69 annexe)
compte rendu des délibérations du CES du 12 février 1969 (CES 48/69)
documents de séance du PE n° 36 du 2 juin 1969 :extrait du JO C 97 du 28 juillet 1969
publication de l'avis du CES au JO C 40 du 25 mars 1969.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly