Affaire 8/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 juin 1958 - Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries Belges contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 8/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 juin 1958 - Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries Belges contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Document date: [1957]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3288
Original Reference Code
BAC371/1991_0090
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Réplique
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Languages
French
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Abstract:
Parties: Groupement des Hauts Fourneaux et Aciéries Belges / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite.
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-572
Original Reference Code:
C2-07-004
Description Level:
Dossier
Dates:
1957 to 1957
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