Affaire 1/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 décembre 1957 -
Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé en date du 23 janvier 1957 contre la lettre de la Haute Autorité du 19 décembre 1956
Affaire 1/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 décembre 1957 -
Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé en date du 23 janvier 1957 contre la lettre de la Haute Autorité du 19 décembre 1956
Documents from [1955] to [1957]
Identity
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3282
Original Reference Code
BAC371/1991_0084
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Renseignements sur les investissements
- Recours
- Réplique
- Mémoire en défense
- Duplique
Conditions of Access and Use
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Languages
French, German
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Relations Area
Related Entries
Abstract:
Parties: Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Procédure écrite
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-584
Original Reference Code:
C2-07-016
Description Level:
Dossier
Dates:
1957 to 1957
Abstract:
Parties: Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse (Lyon) / Haute Autorité de la CECA
Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-570
Original Reference Code:
C2-07-002
Description Level:
Dossier
Dates:
1958 to 1958
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