Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Documents from [1957] to [1958]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3285
Original Reference Code
BAC371/1991_0087
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Notices pour le presse
- Audience publique
- Conclusions de l'avocat général
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-569
(1957 to 1958)
Dossier de procédure original 1: affaire 2/57
Parties: Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse (Lyon) / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction.
Langue de procédure : FR
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly