Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Documents from [1957] to [1958]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3285
Original Reference Code
BAC371/1991_0087
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Notices pour le presse
- Audience publique
- Conclusions de l'avocat général
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French
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Related Entries
Abstract:
Parties: Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse (Lyon) / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction.
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-569
Original Reference Code:
C2-07-001
Description Level:
Dossier
Dates:
1957 to 1958
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