Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Document date: [1957]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3284
Original Reference Code
BAC371/1991_0086
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Brouet, Agnes
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- Recours
- Mémoire en défense
- Réplique
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Languages
French
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Related Entries
CJUE-569
(1957 to 1958)
Dossier de procédure original 1: affaire 2/57
Parties: Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse (Lyon) / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction.
Langue de procédure : FR
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