Affaire 9/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1958 - Chambre Syndicale de la Sidérurgie Française contre la Haute Autorité de la CECA ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 9/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 26 juin 1958 - Chambre Syndicale de la Sidérurgie Française contre la Haute Autorité de la CECA ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Document date: [1957]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3296
Original Reference Code
BAC371/1991_0098
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire en duplique
- Arrêt de la Cour
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German
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