Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 2/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 12 juin 1958 - Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre la décision de la Haute Autorité n° 2/57 en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Document date: [1957]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3286
Original Reference Code
BAC371/1991_0088
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Mémoire en défense
- Réplique
- Conclusions de l'Avocat général
- Texte de l'arrêt
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German
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Related Entries
CJUE-570
(1958)
Dossier de procédure original 2: affaire 2/57
Parties: Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse (Lyon) / Haute Autorité de la CECA
Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : FR
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