Affaire 8/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 juin 1958 - Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries Belges contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 8/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 juin 1958 - Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries Belges contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Documents from [1953] to [1957]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3290
Original Reference Code
BAC371/1991_0092
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Statuts du Groupement des Hauts Fourneaux et Aciéries Belges
- Projets des décisions instituant un mécanisme financier permettent d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun.
- Mémorandum au Comité Consultatif sur l'approvisionnement du marché commun en ferraille
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Dutch, French
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Related Entries
CJUE-572
(1957)
Dossier de procédure original 1A : affaire 8/57
Parties: Groupement des Hauts Fourneaux et Aciéries Belges / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite.
Langue de procédure : FR
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