Affaire 8/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 juin 1958 - Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries Belges contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Affaire 8/57 : Arrêt de la Cour de Justice du 21 juin 1958 - Groupement des Hauts-Fourneaux et Aciéries Belges contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet le recours en annulation formé contre certaines dispositions de la décision n° 2/57 de la Haute Autorité en date du 26 janvier 1957, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun
Document date: [1957]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3291
Original Reference Code
BAC371/1991_0093
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Audience publique de la Cour
- Conclusions de l'Avocat Général
- Texte de l'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-573
(1957)
Dossier de procédure original 1B : affaire 8/57
Parties: Groupement des Hauts Fourneaux et Aciéries Belges / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction.
Langue de procédure : FR
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly