Affaire 18-57 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 mars 1959 - Firme J. Nold KG contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation et, subsidiairement, en inapplicabilité formé contre les décisions de la Haute Autorité n° 16/57, 17/57, 18/57 et 19/57 du 26 juuillet 1957. ( négoce en gros de première main; autorisation d'achat en commun dans le cadre de l'Oberrheinische Kohlenunion)
Affaire 18-57 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 mars 1959 - Firme J. Nold KG contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation et, subsidiairement, en inapplicabilité formé contre les décisions de la Haute Autorité n° 16/57, 17/57, 18/57 et 19/57 du 26 juuillet 1957. ( négoce en gros de première main; autorisation d'achat en commun dans le cadre de l'Oberrheinische Kohlenunion)
Document date: [1957]
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HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3321
Original Reference Code
BAC371/1991_0123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire en défense
- Audience de la Cour
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Location of Originals
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Relations Area
Related Entries
CJUE-590
(1957 to 1959)
Dossier de procédure original 2: affaire 18/57
Parties: Firma Nold (Darmstadt) / Haute Autorité de la CECA
Ordonnance de référé ; Assistance judiciaire ; Dépens.
Langue de procédure : DE
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