Affaire 18-57 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 mars 1959 - Firme J. Nold KG contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation et, subsidiairement, en inapplicabilité formé contre les décisions de la Haute Autorité n° 16/57, 17/57, 18/57 et 19/57 du 26 juuillet 1957. ( négoce en gros de première main; autorisation d'achat en commun dans le cadre de l'Oberrheinische Kohlenunion)
Affaire 18-57 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 mars 1959 - Firme J. Nold KG contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation et, subsidiairement, en inapplicabilité formé contre les décisions de la Haute Autorité n° 16/57, 17/57, 18/57 et 19/57 du 26 juuillet 1957. ( négoce en gros de première main; autorisation d'achat en commun dans le cadre de l'Oberrheinische Kohlenunion)
Documents from [1957] to [1959]
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Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-3318
Original Reference Code
BAC371/1991_0120
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Réplique
- Duplique
Conditions of Access and Use
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Languages
German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-589
(1957 to 1959)
Dossier de procédure original 1: affaire 18/57
Parties:Firma Nold (Darmstadt) / Haute Autorité de la CECA
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Langue de procédure : NL
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