Zone de libre échange : observations de la délégation néerlandaise concernant une clause de sauvegarde à introduire dans l'association ; procédure de décision au sein du Conseil de l'association ; décisions concernant les institutions
Zone de libre échange : observations de la délégation néerlandaise concernant une clause de sauvegarde à introduire dans l'association ; procédure de décision au sein du Conseil de l'association ; décisions concernant les institutions
Document date: [1958]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-034
Original Reference Code
CECA-SEJU-BAC-24-1967-137
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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