Affaire 112/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 avril 1976 - Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy contre Auguste Hirardin et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est : demande de décision préjudicielle sur l'interprétation du règlement n° 3 du 25 septembre 1958 du Conseil CEE concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Affaire 112/75 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 avril 1976 - Directeur régional de la sécurité sociale de Nancy contre Auguste Hirardin et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est : demande de décision préjudicielle sur l'interprétation du règlement n° 3 du 25 septembre 1958 du Conseil CEE concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Documents from [1975] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0830
Original Reference Code
BAC371/1991_1981
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Brouet, Agnes
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- Recours
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêts
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1770
(1975 to 1976)
Dossier de procédure original : affaire 112/75
Parties : Direction régionale de la Sécurité sociale / 1. Auguste Hirardin ; 2. Caisse régionale d'assurance-maladie du Nord-Est
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Cour d'appel de Nancy - France.
Langue de procédure : FR
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