Affaire 120/75 : Arrêt de la Cour de Justice ( Deuxième Chambre) du 15 juin 1976 - Firme Walter J. Riemer contre le Bureau principal des douanes de Lübeck-Ouest : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal fiscal de Hambourg sur l'interprétation de la position tarifaire 08.08 B (Baies fraîches, airelles) du tarif douanier commun ( règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, modifié par le règlement n° 300/75 du Conseil)
Affaire 120/75 : Arrêt de la Cour de Justice ( Deuxième Chambre) du 15 juin 1976 - Firme Walter J. Riemer contre le Bureau principal des douanes de Lübeck-Ouest : demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal fiscal de Hambourg sur l'interprétation de la position tarifaire 08.08 B (Baies fraîches, airelles) du tarif douanier commun ( règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, modifié par le règlement n° 300/75 du Conseil)
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0840
Original Reference Code
BAC371/1991_1992
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance du Tribunal fiscal de Hambourg du 31 octobre 1975
- Mémoire de la Commission
- Ordonnance de la Cour du 22 mars 1976 ( renvoi de l'affaire à la Deuxième Chambre)
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1783
(1975 to 1976)
Dossier de procédure original: affaire 120/75
Parties : Firma Walter Riemer / Hauptzollamt Lübeck-West
Procédure écrite; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Langue de procédure : DE
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