Affaire 103/75 : Arrêt de la Cour de justice du 26 mai 1976 - Walter Th. Aulich contre l'Office fédéral d'assurances sociales pour employés : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal supérieur du contentieux social sur l'interprétation de l'article 27 du règlement du Conseil n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 103/75 : Arrêt de la Cour de justice du 26 mai 1976 - Walter Th. Aulich contre l'Office fédéral d'assurances sociales pour employés : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal supérieur du contentieux social sur l'interprétation de l'article 27 du règlement du Conseil n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1975] to [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0811
Original Reference Code
BAC371/1991_1962
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-1761
(1975 to 1976)
Dossier de procédure original : affaire 103/75
Parties : Walter Aulich / Bundesversicherungsanstalt für Angestellte
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Landessozialgericht Berlin - Allemagne.
Langue de procédure : DE