Affaire 66/75 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mai 1976 - Margherita Macevicius contre Parlement européen ayant pour oblet un recours tendant à l'annulation de la nomination d'un autre fonctionnaire aux fonctions de réorganisation de la bibliothèque . Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Affaire 66/75 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 mai 1976 - Margherita Macevicius contre Parlement européen ayant pour oblet un recours tendant à l'annulation de la nomination d'un autre fonctionnaire aux fonctions de réorganisation de la bibliothèque . Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour
Documents from [1975] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0789
Original Reference Code
BAC371/1991_1937
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1721
(1975 to 1976)
Dossier de procédure original: affaire 66/75
Parties: Margherita Macevicius / Parlement européen
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Conclusions; Arrêt
Langue de procédure : FR
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