COM(1988)124
Proposition de Directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Communication de M. CLINTON DAVIS)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 82/501/CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission)
COM(1988)124
Proposition de Directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Communication de M. CLINTON DAVIS)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 82/501/CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1988
Proposition de Directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Communication de M. CLINTON DAVIS) (FRA)
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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COM(1988)0104 COM(1988)104 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1988)0114 COM(1988)114 PROMOTION ET FINANCEMENT DE LA COOPERATION TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE TRANSNATIONALE (Communication de la Commission)
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COM(1988)0120 COM(1988)120 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1988/1989) VOLUME III PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1988/89) VOLUME II (conséquences financières) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1988/89) VOLUME I Exposé des motifs
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COM(1988)0124 COM(1988)124 Proposition de Directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Communication de M. CLINTON DAVIS) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 82/501/CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission)
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COM(1988)0127 COM(1988)127 RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'évolution prévisible des plantations et replantations de vignes dans la Communauté et sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole (campagne 1984/85)
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COM(1988)0134 COM(1988)134 TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
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COM(1988)0143 COM(1988)143 Comité des spécialités pharmaceutiques - rapport d'activité RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES ACTIVITES DU COMITE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (Article 15 § 1 de la directive 75/319/CEE modifiée)
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COM(1988)0144 COM(1988)144 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1988)0146 COM(1988)146 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
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COM(1988)0149 COM(1988)149 Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de mise en oeuvre des solutions aux problèmes que posent les changements de régimes migratoires des stocks de poissons, et plus particulièrement, de maquereaux "Ouest" (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES QUE POSENT LES CHANGEMENTS DE REGIMES MIGRATOIRES DES STOCKS DE POISSONS, ET PLUS PARTICULIEREMENT, DE MAQUEREAUX "OUEST" (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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