Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant... (CM2/1980-00362/002)

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal (Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal (Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Documents from 05 June 1977 to 19 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00362/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00362_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil approuvant l'accord entre le gouvernement du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise et de deux échanges de lettres s'y référant; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10942_1979_INIT; ST_11101_1979_INIT; ST_4157_1980_INIT; ST_4413_1980_INIT; ST_5025_1980_EXT; ST_6562_1979_INIT; ST_7350_1979_INIT; ST_7434_1979_EXT; ST_7465_1979_INIT; ST_7707_1979_EXT; ST_9733_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.

Voir également dossier :
Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant

Relations Area

Volume 1979/0115 Date indicative : 05/06/1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL APPROUVANT L'ECHANGE DE LETTRES PORTANT APPLICATION PROVISOIRE D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE ET DE DEUX ECHANGES DE LETTRES S'Y REFERANT PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL APPROUVANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE C ...

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980