Réunion des 21 et 27.11.1973
- Rapport du Groupe concernant les résultats des travaux de la 40ème réunion du Comité d'Association
- Sommaire des conclusions; Réunion du 11.12.1973
- Projet de communication et lettre de la Communauté concernant les suites données aux consultations intervenues lors de la 40ème réunion du Comité d'Association
- Lettre d'information de la Communauté au sujet de son offre supplémentaire dans le cadre des renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
- Sommaire des conclusions; Réunion du COREPER des 28 et 29.11.1973
- Suite des travaux au sujet des consultations sur l'application des préférences généralisées pour 1974 et les négociations avec le Brésil
- Rapport du Groupe ad hoc concernant l'application des préférence généralisées en 1974

ST_2912_1973_INIT; ST_2973_1973_COR1; ST_2973_1973_INIT; ST_2985_1973_INIT; ST_3159_1973_INIT; ST_3220_1973_INIT; ST_662_1973_INIT; ST_675_1973_INIT; ST_79_1973_INIT; ST_80_1973_INIT

Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.