Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1972

Documents from 17 January 1972 to 23 March 1972
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes
Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00137/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00137_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 07.02.1972
- Sommaire des conclusions
- Calendrier des travaux du Groupe EAMA; Réunion du 08.03.1972
- Préparation de la 35ème réunion du Comité d'Association
- Projet de décision du Conseil d'Association modifiant la décision 36/71 relative à la définition de la notion de "produits originaires"
- Document de travail de la Commission relatif au régime particulier pour l'importation de sucre originaires des EAMA
- Sommaire des conclusions; Réunion du 24.01.1972
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_188_1972_INIT; ST_193_1972_EXT; ST_549_1972_INIT; ST_592_1972_INIT; ST_61_1972_INIT; ST_70_1972_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.

Relations Area

Related Entries
COM(1972)81 - Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 1/71 du Conseil d'Association relative à là définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de l'Accord et aux méthodes de coopération administrative (accord d'Arusha) Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 36/71 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de la Convention et aux méthodes de coopération administrative (convention de Yaoundé). Projet de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 7 juin 1971 relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 29 septembre 1970 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (Présentés par la Commission au Conseil).
Abstract: Volume 1972/0007 Date indicative : 28/01/1972 Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 1/71 du Conseil d'Association relative à là définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du Titre I de l'Accord et aux méthodes de coopération administrative (accord d'Arusha) Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la décision n° 36/71 du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" pour l'application du ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0081
Original Reference Code: COM(1972)81
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
SEC(1972)549 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil
Abstract: Volume 1972/0013 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 09/02/1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)0549
Original Reference Code: SEC(1972)549
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
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