Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973

Documents from 28 December 1972 to 10 May 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00138/002
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 22 et 23.01.1973
- Préparation de la 38ème réunion du Comité d'Association
- Régime applicable à certains fruits et légumes originaires des EAMA
- Déclaration des EAMA associés au sujet des négociations commerciales envisagées entre la Communauté et le Brésil; Réunion du 13.02.1973
- Communications de la RP de la République du Tchad concernant son tarif douanier et les textes modifiant la fiscalité douanière de son pays. Réponse de la Communauté
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_12_1973_INIT; ST_170_1973_INIT; ST_19_1973_INIT; ST_222_1973_INIT; ST_223_1973_INIT; ST_23_1973_INIT; ST_24_1973_INIT; ST_4_1973_INIT; ST_489_1973_INIT; ST_5_1973_INIT; ST_520_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.

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