Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1971
Documents from 03 June 1971 to 16 September 1971Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 05.07.1971
- Mise à jour du relevé des accords conclus entre les EAMA et les États membres et communiqués à la Commission
- Sommaire des conclusions; Réunion du 23.07.1971
- Projet de Règlement intérieur du Comité de coopération douanière CEE-EAMA
- Position de la Communauté relative au projet du 7ème rapport annuel d'activités du Conseil d'Association à la Conférence parlementaire
- Sommaire des conclusions
ST_1411_1971_INIT; ST_1602_1971_INIT; ST_1604_1971_INIT; ST_1680_1971_INIT; ST_1710_1971_INIT; ST_539_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.