Procédure écrite en vue d'approbation du projet de décision du Conseil d'Association CEE - EAMA relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975
- Notification de la Décision 48/75 du Conseil d'Association du 30.01.1975, relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975; Réunion du 05.02.1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 24.01.1975
- Communication au Conseil d'Association concernant les mesures nécessaires pour maintenir en vigueur certaines dispositions de la Convention d'Association CEE - EAMA
- Sommaire des conclusions

ST_1_1975_INIT; ST_126_1975_INIT; ST_143_1975_INIT; ST_157_1975_INIT; ST_163_1975_INIT; ST_169_1975_INIT; ST_236_1975_INIT; ST_709_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.