Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1974
Documents from 12 December 1974 to 03 April 1975Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Notification de la Décision 47/74 du Conseil d'Association du 27.12.1974; Procédure écrite en vue d'approbation du projet de décision du Conseil d'Association CEE - EAMA portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile; Réunion du 16.12.1974
- Projet de décision du Conseil d'Association CEE - EAMA portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière de l'Ile Maurice en ce qui concerne certains produits de l'industrie textile
- Sommaire des conclusions
ST_1485_1974_INIT; ST_29_1974_INIT; ST_3583_1974_INIT; ST_3584_1974_INIT; ST_3615_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Tous les documents concernant les négociations de renouvellement de la Convention d'Association avec les EACP se trouvent dans les dossiers CM2/1974/2299 au CM2/1974/2310 ainsi que dans les dossiers CM6/ACP et de la Liste rouge 90724, 90728, 90730, 90731 et 90734.