Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973

Documents from 12 July 1973 to 13 November 1973

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00138/007
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00138_007
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Calendrier des réunions pour le mois de septembre; Réunion conjointe avec le Groupe EAMA/FIN du 27.07.1973; Réunion des 16 et 17.07.1973; Réunion du 05.10.1973; Réunion du 07.11.1973
- Sommaire des conclusions; Réunion du 19.07.1973
- Projet de déclaration du Président du Conseil pour la Conférence d'ouverture de négociations avec les EAMA, les pays du Commonwealth visés au Protocole 22 et éventuellement d'autres États africains prévue pour les 25 et 26.07.1973 à Bruxelles; Réunion du 23.10.1973
- Sommaire des conclusions; Réunion du 26.09.1973

Keywords

ST_2652_1973_INIT; ST_2745_1973_INIT; ST_426_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.

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