Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973
Documents from 12 July 1973 to 13 November 1973Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Calendrier des réunions pour le mois de septembre; Réunion conjointe avec le Groupe EAMA/FIN du 27.07.1973; Réunion des 16 et 17.07.1973; Réunion du 05.10.1973; Réunion du 07.11.1973
- Sommaire des conclusions; Réunion du 19.07.1973
- Projet de déclaration du Président du Conseil pour la Conférence d'ouverture de négociations avec les EAMA, les pays du Commonwealth visés au Protocole 22 et éventuellement d'autres États africains prévue pour les 25 et 26.07.1973 à Bruxelles; Réunion du 23.10.1973
- Sommaire des conclusions; Réunion du 26.09.1973
ST_2652_1973_INIT; ST_2745_1973_INIT; ST_426_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.