Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1970
Documents from 20 July 1970 to 20 November 1970Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 03.11.1970
- Copie de la lettre du Directeur exécutif de l'Accord africain et malgache sur le sucre
- Note du Gouvernement du Sénégal sur la proposition d'un règlement du conseil concernant la fixation de teneurs maximales de produits nuisibles dans les aliments des animaux
- Sommaire des conclusions
ST_1665_1970_INIT; ST_2163_1970_INIT; ST_681_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.