Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975 (CM6/EAMA-00140/005)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975

Documents from 25 April 1975 to 11 June 1975

Identity

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Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00140/005

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00140_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 06.05.1975
- Projet de rapport au COREPER concernant la procédure de mise au point de la position de la Communauté au sein des sous-comités ACP-CEE
- Sommaire des conclusions; Réunion du 14.05.1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 16.05.1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 23.05.1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 29.04.1975; Réunion du 30.04.1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 30.05.1975
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_285_1975_COR1; ST_285_1975_INIT; ST_669_1975_INIT; ST_682_1975_INIT; ST_745_1975_INIT; ST_776_1975_INIT; ST_810_1975_INIT; ST_826_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.