Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975 (CM6/EAMA-00140/008)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975

Documents from 07 July 1975 to 23 July 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00140/008

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00140_008

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite en vue d'approbation du projet de décision du Conseil d'Association CEE - EAMA prorogeant et modifiant la Décision 48/75 relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 (période postérieure au 31.07.1975)
- Notification de la Décision 49/75 du Conseil d'Association du 16.07.1975 prorogeant et modifiant la Décision 48/75 relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975 (période postérieure au 31.07.1975)

Keywords

ST_11_1975_REV1; ST_12_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.