Réunions du Groupe de travail EAMA/FIN de l'année 1969
Réunions du Groupe de travail EAMA/FIN de l'année 1969
Documents from 03 June 1969 to 11 June 1969
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 28 et 30.05.1969
- Document de travail concernant le Protocole relatif à la gestion des aides de la Communauté
- Sommaire des conclusions; Réunion du 05.06.1969
- Documents de travail concernant les dispositions relatives aux paiements et mouvements des capitaux et les modifications à apporter au Protocole n. 6 (frais de fonctionnement des institutions de l'Association)
- Rapport complémentaire du Groupe concernant la coopération financière et technique
- Sommaire des conclusions
ST_282_1969_INIT; ST_283_1969_INIT; ST_284_1969_INIT; ST_305_1969_INIT; ST_308_1969_INIT; ST_549_1969_INIT; ST_570_1969_INIT; ST_858_1969_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le rapport de la Commission au Conseil d'Association sur la gestion de la coopération financière et technique du 01.01 au 31.12.1968 a été ajouté à la fin des réunions de l'année 1969.
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