Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975 (CM6/EAMA-00140/009)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975

Documents from 28 July 1975 to 25 September 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00140/009

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00140_009

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 12.09.1975
- Ordre du jour commenté
- Document de travail de la Commission concernant les fleurs coupées et feuillages
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_1272_1975_INIT; ST_2148_1975_INIT; ST_2183_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.

Relations Area

Volume 1975/0080 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/09/1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)