Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975 (CM6/EAMA-00140/007)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975

Documents from 26 June 1975 to 21 July 1975

Identity

Content

Access

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Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00140/007

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00140_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note relative à l'adoption des textes relatifs à la prorogation partielle du statu quo pour la période postérieure au 31.07.1975; Réunion du 11.07.1975
- Prorogation partielle du statu-quo à l'égard des EAMA, des ESTAF, des PTOM et de certains pays du Commonwealth
- Programme de travail du Groupe ACP au cours du deuxième semestre 1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 15.07.1975
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_1085_1975_INIT; ST_1087_1975_INIT; ST_1108_1975_INIT; ST_1109_1975_INIT; ST_433_1975_INIT; ST_477_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.