Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975
Documents from 20 December 1974 to 21 January 1975Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 10.01.1975; Réunion du 24.01.1975
- Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures transitoires à mettre en oeuvre après le 31.01.1975 dans le cadre des relations avec les ACP et les PTOM
ST_1232_1975_INIT; ST_33_1975_INIT; ST_5_1975_INIT; ST_67_1975_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.
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