Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1975

Documents from 20 December 1974 to 21 January 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00140/001
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00140_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 10.01.1975; Réunion du 24.01.1975
- Communication de la Commission au Conseil concernant les mesures transitoires à mettre en oeuvre après le 31.01.1975 dans le cadre des relations avec les ACP et les PTOM

Keywords

ST_1232_1975_INIT; ST_33_1975_INIT; ST_5_1975_INIT; ST_67_1975_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)2194
Original Reference Code: COM(1974)2194
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
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