Réunion du 06.06.1975
- Sommaire des conclusions; Réunion du 07.07.1975; Réunion du 13.06.1975
- Prolongation de la validité de certaines dispositions concernant les EAMA, les ESTAF, les PTOM et certains pays en voie de développement du Commonwealth
- Sommaire des conclusions; Réunion du 20.06.1975
- Sommaire des conclusions; Suite des travaux au niveau du COREPER
- Prolongation de la validité de certaines dispositions concernant les EAMA et les ESTAF au-delà du 31.07.1975
- Communication aux EAMA du projet de décision de prorogation de certaines dispositions de la Décision 48/75 relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.01.1975
- Procédure de mise au point de la position de la Communauté au sein des sous-comités ACP-CEE

ST_11_1975_INIT; ST_1587_1975_INIT; ST_538_1975_INIT; ST_845_1975_INIT; ST_955_1975_INIT; ST_969_1975_INIT; ST_973_1975_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

La signature de la nouvelle Convention d'Association CEE - ACP le 28.02.1975 change le cadre juridique des relations entre les EM et les pays ACP. D'autres changements à niveau organisationnel se sont produits comme le remplacement du nom du Groupe de travail EAMA par le nom, Groupe de travail ACP.
Nous avons inventorié les réunions du Groupe de travail EAMA/ACP jusqu'au l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention CEE - ACP, la suite des travaux de ce groupe se trouve dans l'inventaire CM6/ACP.