Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1973
Documents from 08 November 1973 to 28 November 1973Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 09.11.1973
- Préparation de la 40ème réunion du Comité d'Association: projet de communication de la Communauté concernant les points 4 à 6 de l'ordre du jour provisoire
- Sommaire des conclusions; Réunion du 19.11.1973
- Préparation de la 40ème réunion du Comité d'Association
- Sommaire des conclusions
ST_2759_1973_INIT; ST_2847_1973_INIT; ST_2930_1973_INIT; ST_596_1973_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Les travaux liées à l'ouverture des négociations de la nouvelle Convention d'Association traitées par le Groupe EAMA se trouvent dans le fonds CM2/1974.
Voir le dossier CM2/1974/2318 "Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) :
- Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)".
Voir le fonds CM6/ACP pour les négociations de la nouvelle Convention CEE-ACP.