Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1970 (CM6/EAMA-00135/011)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1970

Documents from 09 September 1970 to 17 November 1970

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00135/011

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00135_011

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 06.10.1970
- Communication de la Commission avec copie d'une lettre du Président en exercice de l'OCAM concernant une clause de sauvegarde en vue de limiter les importations de tabac en provenance des EAMA et PTOM dans la Communauté
- Régime applicable aux produits des EAMA et des PTOM dans le secteur de la pêche
- Sommaire des conclusions; Réunion du 23.10.1970
- Définition de la notion de "produits originaires": questions actuellement en suspens
- Communication de la Communauté au Conseil d'Association concernant le régime applicable aux produits des EAMA et des PTOM dans le secteur de la pêche
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_1983_1970_INIT; ST_2195_1970_INIT; ST_495_1970_INIT; ST_612_1970_INIT; ST_628_1970_INIT; ST_634_1970_INIT; ST_93_1970_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.