Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1972
Documents from 03 July 1972 to 04 October 1972Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 07.07.1972
- Sommaire des conclusions; Réunion du 20.09.1972
- Préparation de la 37ème réunion du Comité d'Association
- Sommaire des conclusions; Réunion du 24.07.1972
- Lettre et memorandum de la RP de l'Italie concernant les mesures phyto-sanitaires applicables à l'importation en Italie des végétaux et produits végétaux
- Document de travail du Service juridique du Secrétariat concernant les conséquences de l'élargissement de la Communauté sur les institutions de l'Association
- Sommaire des conclusions
ST_1599_1972_INIT; ST_1651_1972_INIT; ST_1837_1972_INIT; ST_1972_1972_INIT; ST_1994_1972_INIT; ST_373_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.