Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 16.12.1970
- Préparation de la 31ème réunion du Comité d'Association; Réunion du 20.11.1970; Réunions du 30.11.1970 (matin et après-midi)
- Note concernant les aménagements des droits du tarif douanier commun sur certains produits tropicaux
- Document de travail de la Commission concernant les restrictions quantitatives à l'importation dans certains EAMA associés
- Rapport du groupe concernant certaines questions à résoudre avant le 01.01.1971
- Sommaires des conclusions; Suite des travaux au niveau du COREPER et du Conseil de la CEE les 16 et 17.12.1970
- Projet de décision concernant le régime des envois postaux (paquets, colis postaux) à partir du 01.01.1971
ST_2318_1970_ADD; ST_2490_1970_INIT; ST_2530_1970_INIT; ST_2724_1970_INIT; ST_2729_1970_INIT; ST_707_1970_INIT; ST_72_1971_EXT; ST_723_1970_INIT; ST_741_1970_INIT; ST_760_1970_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.