Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1972
Documents from 29 September 1972 to 06 October 1972Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 04.10.1972
- Document de travail concernant l'incidence de l'élargissement de la Communauté à l'égard des dispositions institutionnelles de l'Association CEE-EAMA
- Préparation de la 13ème session du Conseil d'Association; Suite des travaux au niveau COREPER et Conseil de Ministres concernant la préparation de la 13ème session du Conseil d'Association
ST_2038_1972_INIT; ST_2090_1972_INIT; ST_415_1972_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.